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Nos formations Loi ALUR
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Une nouvelle mise à jour des cours vient d’être effectuée en octobre 2024
T1 - L'environnement professionnel et le bien immobilier
- Les principaux employeurs
- La loi Hoguet et ses obligations
- Les statuts du négociateur
- Sociétés de caution
- Droit de la propriété
- Etat civil et régimes
T2 - Les règles d'urbanisme
- Le R.N.U. (Règlement National d’Urbanisme)
- Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)
- La carte communale
- La législation des Bâtiments de France
- L’assainissement
T3 - Les documents d'urbanisme
- La phase préalable au permis (Cua, Cub, note de renseignement)
- Les permis (construire, aménager, démolir)
- L’Arrêté de Lotir
- La déclaration Préalable de Travaux
- Les opérations sans formalité
T4 - Le bien immobilier: l'acquisition
- La revente en ancien
- L’immeuble neuf en VEFA
- La construction de maison individuelle (contrat loi 90 11 29 du CCH, Marché de maîtrise d’oeuvre, contrat de gré à gré)
T5 - Le bien immobilier : les garanties du neuf
- Les garanties de remboursement de l’acompte versé
- Les garanties d’achèvement
- Assurances de parfait achèvement à prix et délais convenus
- Biennale, décennale, R.C.P.
- Assurances Dommages Ouvrages
T6 - Les mandats
- Le mandat ordinaire
- Le mandat exclusif
- Le ou les mandat(s) à démarchage à domicile
- L’enregistrement des mandats
T7 - Prospection et techniques de vente
- La prospection (presse, mailing, organisation du temps, la recherche cadastrale)
- La prise de mandat
- Création et suivi du fichier informatisé
- La prise de contact (publicité, vitrine, téléphone…)
- La découverte du client et sa recherche immobilière
- Visite, traitement des objections et suivi des clients
- La conclusion par compromis de vente jusqu’à l’acte authentique
T8 - Les financements
- La Loi SCRIVENER
- Le prêt immobilier et l’offre de prêt
- Les garanties bancaires
- Les prêts bancaires et les prêts aidés
- Allocation logement et APL
- Le contentieux
T9 - La fiscalité immobilière
- La mutation (droits d’enregistrements, plus-values, impôts et taxes)
- Les revenus fonciers
- Investissement locatif et avantages fiscaux
- Les conditions de location en défiscalisation et amortissement
T11 - Droit des contrats
- La formation du contrat
- Les conditions de validité du contrat
- L’éxécution du contrat
T12 - L’expertise immobilière
- Généralités sur l’expertise immobilière
- Les méthodes d’évaluation des biens immobiliers
- La mise en pratique des méthodes pour les biens immobiliers à usage d’habitation
- L’estimation des immeubles à usage commercial
T13 - Le droit de la consommation
- Les acteurs du droit de la consommation
- L’obligation d’information du consommateur
- Les comportements déloyaux répréhensibles
- L’exigence d’un équilibre contractuel en faveur du consommateur
- Le financement des opérations de consommation
- La résolution des conflits de droit de la consommation
T14 - Le droit des assurances
- Les grands principes du droit des assurances
- L’assurance habitation
- Les garanties
- Le sinistre
- L’indemnisation
- Les assurances des prêts immobiliers
- Les garanties qui protègent les assurés dans le cadre des travaux immobiliers
T15 - Introduction aux notions de comptabilité
- La réglementation comptable
- Le plan comptable
- Les documents comptables
- La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
- Les achats
la trésorerie - Le plan de trésorerie
- Paie et charges sociales
- Les charges fiscales
- Les immobilisations
- Les opérations d’inventaire
- Budget prévisionnel
- Taux de satisfaction : 100%
- Aucun abandon
- Taux d’insertion : 100%
G1 - L'environnement professionnel et le bien immobilier
- Les principaux employeurs
- La Loi Hoguet et ses obligations
- Sociétés de caution
- Droit de la propriété et définition d’un immeuble
- Les garanties du neuf et la Dommage Ouvrage
- L’état civil et ses régimes
G2 - Evolution du droit des rapports locatifs
- 1981/1989 – L’affrontement (lois de 82,86,89)
- 1990 – Vers le compromis (loi de 94)
- 1995 – La contestation (DAL « Droit Au Logement »)
- Les derniers textes (S.R.U., Logement décent, Loi ALUR…)
- Le code civil
G3 - Loi de 1989 : le contrat de location
- Le champ d’application de la loi
Les mentions obligatoires (identification, désignation, obligations des parties, clauses financières…) - Les clauses complémentaires (réparations, travaux, visites…)
- Les clauses réputées non écrites
- Les documents annexes (état des lieux, assurance, règlement de copropriété)
G4 - Loi de 1989 : La durée du bail
- Durée légale (personne physique, personne morale, bail à durée réduite)
- La fin prématurée du bail (congé du locataire, cession de bail, sous-location, décès, abandon de domicile)
- L’expiration du bail (congé pour vendre, pour motif légitime et sérieux, congé du bail réduit, reconduction)
G5 - Loi de 1989 : Le loyer et les charges
- Les loyers
- Les charges récupérables
- La reddition des charges
- La révision du loyer
- Le Fond de solidarité logement
G6 - Loi de 1989 : Les garanties de paiement
- Le dossier de solvabilité
- Le dépôt de garantie
- L’acte de caution
- La clause résolutoire
- Les clauses pénales
- La résiliation du bail (de plein droit, l’injonction de payer, les commandements, le surendettement)
- Assurance impayés et dégradations
G7 - Les autres types de location
- Le bail d’habitation en logement meublé
- Le contrat de location saisonnière
- Logements conventionnés et HLM
G9 - Prise de mandat et gestion commerciale
- Les différents mandats
- Les registres obligatoires
- Prospection des biens
- La recherche du locataire
- Visites
- FSL et 1% logement en Loca-pass
G10 - Défiscalisations, amortissements et revenus fonciers
- Revenus fonciers
- Défiscalisations et amortissements : incidences sur la location
G11 - Le droit de la consommation
- Les acteurs du droit de la consommation
- L’obligation d’information du consommateur
Les comportements déloyaux répréhensibles - L’exigence d’un équilibre contractuel en faveur du consommateur
- Le financement des opérations de consommation
- La résolution des conflits de droit de la consommation
G12 - Le droit des assurances
- Les grands principes du droit des assurances
- L’assurance habitation
- Les garanties
- Le sinistre
- L’indemnisation
- Les assurances des prêts immobiliers
- Les garanties qui protègent les assurés dans le cadre des travaux immobiliers
G13 - Droit des contrats
- La formation du contrat
- Les conditions de validité du contrat
- L’éxécution du contrat
G14 - L'Expertise Immobilière
- Généralités sur l’expertise immobilière
- Les méthodes d’évaluation des biens immobiliers
- La mise en pratique des méthodes pour les biens immobiliers à usage d’habitation
- L’estimation des immeubles à usage commercial
G15 - Introduction aux notions de comptabilité
- La réglementation comptable
- Le plan comptable
- Les documents comptables
- La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
- Les achats
la trésorerie - Le plan de trésorerie
- Paie et charges sociales
- Les charges fiscales
- Les immobilisations
- Les opérations d’inventaire
- Budget prévisionnel
- Taux de satisfaction : 100%
- Aucun abandon
- Taux d’insertion : 100%
C1 - Evolutions et éléments constitutifs
- L’évolution de la Propriété collective (de l’origine à la Loi du 28 juin 1938, la Loi du 10 juillet 1965 et le Décret du 17 mars 1967, l’évolution jusqu’à la loi SRU et la Loi ALUR, bilan et avenir)
- Les formes voisines (indivision, mitoyenneté, société, association syndicale)
- Les élements constitutifs (la genèse, la division en lots, les parties communes, les parties privatives)
C2 - Structures et documents
- La structure et la copropriété (tantièmes, syndicat des copropriétaires, syndicats secondaires, division de la copropriété, union des syndicats, syndicats coopératifs)
- Les documents (règlement de copropriété, état descriptif de division, conventions de l’Article 37, opposabilité des documents, diagnostic technique de l’immeuble, carnet d’entretien)
C3 - Droits et obligations - convocations
- Droits et obligations sur les parties privatives (la liberté de principe, les limites du droit)
- Droits et obligations sur les parties communes
- Droits et obligations de copropriétaires sur leur lot (liberté de vendre et conséquences, location des lots)
- La convocation à l’assemblée générale (principe, forme et délai de la convocation, contenu, documents à joindre)
C4 - L'assemblée générale et le syndic
- L’assemblée générale du syndicat (déroulement, majorités requises, procès verbal, contentieux)
- Le syndic de copropriété (nomination, révocation, fonctions, responsabilité du syndic)
C5 - Conseil syndical - Travaux et charges
- Le conseil syndical (nomination, missions, responsabilités)
- Les travaux en copropriété (entretien et conservation, améliorations, travaux réalisés par les copropriétaires)
- Charges et financement (définition des charges, budget, provisions, trésorerie, comptabilité, recouvrement)
C6 - Introduction aux notions de comptabilité
- La réglementation comptable
- Le plan comptable
- Les documents comptables
- La TVA
- Les achats
- La trésorerie
C7 - Le droit de la consommation
- Les acteurs du droit de la consommation
- L’obligation d’information du consommateur
- Les comportements déloyaux répréhensibles
- L’exigence d’un équilibre contractuel en faveur du consommateur
- Le financement des opérations de consommation
- La résolution des conflits de droit de la consommation
C8 - Le droit des assurances
- Les grands principes du droit des assurances
- L’assurance habitation
- Les garanties
- Le sinistre
- L’indemnisation
- Les assurances des prêts immobiliers
- Les garanties qui protègent les assurés dans le cadre des travaux immobiliers
C9 - Droit des contrats
- La formation du contrat
- Les conditions de validité du contrat
- L’éxécution du contrat
C10 - L'Expertise Immobilière
- Généralités sur l’expertise immobilière
- Les méthodes d’évaluation des biens immobiliers
- La mise en pratique des méthodes pour les biens immobiliers à usage d’habitation
- L’estimation des immeubles à usage commercial
- Taux de satisfaction : 100%
- Aucun abandon
- Taux d’insertion : 100%
AR1 - Le code déontologique
- Génèse, champ d’applications et objectifs
- L’obligation de formation
- L’organisation et la gestion des entreprises
- La relation avec le mandant
- La confraternité
AR2 - La lutte contre le blanchiment et la Loi informatique et liberté
- La lutte contre le blanchiment
- La loi informatique et liberté
- La protection des données personnelles
- Le règlement des litiges
- Les sanctions disciplinaires
AR3 - La lutte contre l'habitat indigne et pour le respect de la dignité humaine
- Le renforcement des sanctions pénales contre les loueurs d’habitations indignes
- Le contrôle de l’utilisation des logements
AR4 - La responsabilité des professionnels de l'immobilier
- Les différentes thématiques du code déontologique
- Quelques exemples d’arrêts pour illustrer les thématiques abordées précédemment
AR5 - La comptabilité dans la copropriété
- Qu’entend on par la comptabilité d’engagement ?
- Le Plan Comptable
- Le Livre-Journal
- Le Grand Livre de Compte
- La Balance des Comptes
AR6 - La loi du 9 avril 2024
- Le Fonctionnement des copropriétés
- Les travaux en copropriété
- La copropriété en difficulté
- L’Habitat Dégradé
- Anticiper l’habitat dégradé
- Les obligations du Bailleur
- Le cas des marchands de sommeil
- Le bail à réhabilitation
AR7 - Le diagnostic technique
- rappel historique
- État des Risques Naturels et Technologiques
- Définition du Diagnostic Immobilier
- La Formation
- Les obligations du diagnostiqueur
- Domaine d’intervention
- Les diagnostics immobiliers
- Le diagnostic régit par un arrêt préfectoral
- Le diagnostic régit par l’ancienneté
- Le diagnostic de calcul de surface
AR8 - Le plafonnement des loyers
- Qu’appelle-t-on une « zone tendue
- Liberté de fixation
- Respect de la Loi du marché
- Indexation du loyer
- Exemple de calcul
- Condition de plafonnement de revalorisation des loyers
Interdiction d’un complément de loyer - Les zones géographiques de la Loi Alur
- Les logements concernés par l’encadrement des loyers
- Le « loyer de référence majoré
- Le Renouvellement du bail
AR9 - La Loi DALO
- Historique
- Le Contenu de la Loi
- Les conditions d’accès
- les situations permettant de faire un recours
- l’évolution de la Loi Dalo
- Les contrats de mixité sociale
AR10 - Les troubles du voisinage
- L’Abus de droit
- Le trouble de voisinage
- Critères constitutifs d’un trouble de voisinage
- Quelles démarches effectuées pour lutter contre les nuisances ?
- Conclusion
- Taux de satisfaction : 100%
- Aucun abandon
- Taux d’insertion : 100%
ND1 - Le respect du droit au logement à l'épreuve des discriminations
- Un fait de société : la difficulté de trouver un logement
- Les différentes formes de discriminations
- Quel est l’arsenal juridique pour lutter contre ces discriminations dont dispose le Droit Français?
- Comment le faire appliquer? Quels moyens? Quels contrôles?
ND2 - Les pratiques discriminatoires et leurs preuves
- L’identification du comportement discriminatoire
- La liste des discriminations
- La démonstration de la pratique discriminatoire : La notion de preuve, le « Testing »
ND3 - La discrimination à l'accès au logement : conséquences et difficultés dans la lutte
- Les conséquences de la discrimination au logement
- Des moyens de lutte contre les discriminations difficiles à mettre en œuvre
- Des procédures judiciaires quasi inexistantes
- Des idées pour lutter plus efficacement contre les discriminations
ND4 - Les discriminations à l'accès aux logements sociaux
- La procédure d’attribution d’un logement social
- Les personnes prioritaires à l’attribution d’un logement social
- Des pratiques d’attribution favorisant les discriminations
- Tableaux, schémas
ND5 - L'habitat dégradé
- La genèse de la Loi
- Recours à un emprunt collectif
La rénovation énergétique - Travaux d’isolation ou de toiture
ND6 - Les loyers dans les HLM
- Détermination du loyer d’un logement social
- Règle et fonctionnement du loyer d’un logement social
- Le paiement du loyer
Le mode de paiement - Les difficultés de paiement
- Quelles sont les aides possibles
- La réduction du loyer ou « RLS », prestation de la CAF
- Les revenus dépassent le plafond de ressources, SLS
ND7 - Les zones tendues selon les Lois ALUR et ELANS
- Qu’appelle-t-on une « zone tendue »
- Liberté de fixation
- Respect de la Loi du marché
- Indexation du loyer
- Condition de plafonnement de revalorisation des loyers
- Interdiction d’un complément de loyer
- Les zones géographiques de la Loi Alur
- Le « loyer de référence majoré »
- Le Renouvellement du bail
ND8 - La discrimination dans l'immobilier
- La discrimination directe : elle est délibérée
- La discrimination indirecte
- La discrimination systémique
- La discrimination dans l’accès au logement privé
Les droits et interdits du bailleur - Documents que le bailleur peut demander au preneur
- Documents que le bailleur ne peut pas demander sous peine de discrimination
ND9 - Le bail réel solidaire
- Définition
- Les conditions d’accès au BRS ?
- Les démarches à entreprendre
- Existence d’un bail
- Les obligations qui découlent du statut de propriétaire
- Conclusion : les limites du dispositif
ND10 - Réflexion sur la loi ZAN
- Les raisons de l’artificialisation
- Les conséquences de l’artificialisation des sols
- Les risques du non artificialisation des sols
- Les débouchés de « Demain »
- Réhabilitation urbaine
- Eco quartiers
- Logements modulaires
- Zones de densification
- Performance énergétique
- Périphérie
- Taux de satisfaction : 100%
- Aucun abandon
- Taux d’insertion : 100%
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