Ce double cursus vise à former des négociateurs en immobilier polyvalents à même de développer une activité de transaction immobilière et de gérer un parc locatif. Cette formation est particulièrement recommandée pour les stagiaires qui souhaitent s’orienter vers la vente de produits immobiliers destinés aux investisseurs ou évoluer vers un poste d’encadrement.
En choisissant ce module, vous pourrez :
La formation Location & Copropriété est disponible dans 3 rythmes différents :
La fréquence des envois peut être modifiée à tout moment et sur simple demande, pour s’adapter au mieux à la situation et à la disponibilité de chaque stagiaire.
Pour connaître le délai d’accès aux formations, n’hésitez pas à nous consulter.
Le stagiaire choisit le support des cours qui lui convient : CD Rom interactif ou sous forme dématérialisée et peut en changer en cours de formation sur simple demande.
Un formateur référent vous suit tout au long de la formation et sera chaque semaine disponible pour répondre à vos questions lors d’une permanence téléphonique ou par e-mail.
Programme détaillé des cours :
Module 1 / L’environnement professionnel et le bien immobilier
Les principaux employeurs
La Loi Hoguet et ses obligations
Sociétés de caution
Droit de la propriété et définition d’un immeuble
Les garanties du neuf et la Dommage Ouvrages
L’état civil et ses régimes
Module 2 / Évolution du droit des rapports locatifs
1981 / 1989 – L’affrontement (lois de 82, 86, 89)
1990 – Vers le compromis (loi de 94)
1995 – La contestation (DAL « Droit Au Logement)
Les derniers textes (S.R.U., Logement décent …)
Le code civil
Module 3 / Loi de 1989 : le contrat de location
Le champ d’application de la loi
Les mentions obligatoires (identification, désignation, obligations des parties, clauses financières, …)
Les clauses complémentaires (réparations, travaux, visites, …)
Les clauses réputées non écrites
Les documents annexes (état des lieux, assurance, règlement de copropriété)
Module 4 / Loi de 1989 : La durée du bail
Durée légale (personne physique, personne morale, bail à durée réduite)
La fin prématurée du bail (congé du locataire, cession de bail, sous-location, décès, abandon de domicile)
L’expiration du bail (congé pour vendre, pour motif légitime et sérieux, congé du bail réduit, reconduction)
Module 5 / Loi de 1989 : Le loyer et les charges
Les loyers
Les charges récupérables
La reddition des charges
La révision du loyer
Le Fond de solidarité logement
Module 6 / Loi de 1989 : Les garanties de paiement
Le dossier de solvabilité
Le Dépôt de garantie
L’acte de caution
La clause résolutoire
Les clauses pénales
La résiliation du bail (de plein droit, l’injonction de payer, les commandements, le surendettement)
Assurance impayés et dégradations
Module 7 / Les autres types de location
Le bail d’habitation en logement meublé
Le contrat de location saisonnière
Logements conventionnés et HLM
Module 8 / Les baux liés à une activité
Les baux commerciaux
Les baux professionnels
Module 9 / Prise de mandat et gestion commerciale
Les différents mandats
Les registres obligatoires
Prospection des biens
La recherche du locataire
Visites
FSL et 1 % logement en Loca-pass
Module 10 / Fiscalité immobilière
Revenus fonciers
Défiscalisations et amortissements : incidences sur la location
Module 11 / Évolution et éléments constitutifs
1. Évolution de la Propriété collective
a) De l’origine à la Loi du 28 juin 1938
b) La Loi du 10 juillet 1965 et le Décret du 17 mars 1967
c) L’évolution jusqu’à la Loi SRU
d) Bilan et avenir
2. Les formes voisines
a) L’indivision
b) La mitoyenneté
c) La société
d) L’association syndicale
3. Les éléments constitutifs
a) La genèse
b) La division en lots
c) Les parties communes
d) Les parties privatives
Module 12 / Structure et documents
1. Structure de la copropriété
a) Les tantièmes
b) Le syndicat des copropriétaires
c) Les syndicats secondaires
d) La division de la copropriété
e) L’union des syndicats
f) Les syndicats coopératifs
2. Les documents
a) Le règlement de copropriété
b) L’état descriptif de division
c) Les conventions de l’Article 37
d) Opposabilité des documents
e) Le diagnostique technique de l’immeuble
f) Le carnet d’entretien
Module 13 / Droits et obligations – convocation
1. Droits et obligations sur les parties privatives
a) La liberté de principe
b) Les limites au droit
2. Droits et obligations sur les parties communes
3. Droits et obligations de copropriétaires sur leur lot
a) Liberté de vendre et conséquences
b) Location des lots
4. La convocation à l’assemblée générale
a) Le principe
b) Formes et délai de la convocation
c) Contenu
e) Documents à joindre
Module 14 / L’assemblée générale et le syndic
1. L’assemblée générale du syndicat
a) Le déroulement
b) Les majorités requises
c) Le procès verbal
d) Le contentieux
2. Le syndic de copropriété
a) Nomination
b) Révocation
c) Fonctions
d) La responsabilité du syndic
Module 15 / Conseil syndical – Travaux et charges
1. Le conseil syndical
a) Nomination
b) Mission
c) Responsabilité
2. Les travaux en copropriété
a) Entretien et conservation
b) Amélioration
c) Travaux réalisés par les copropriétaires
3. Charges et financement
a) Définition des charges
b) Budget
c) Provisions
d) Trésorerie
e) Comptabilité
f) Recouvrement
Option 1 : stage de fin d’étude en entreprise de 6 semaines (210 heures), avec signature d’une convention de stage • Coût de l’option + 450 Euros
Option 2 : deux journées consécutives de regroupement pédagogique organisées dans le département de votre choix, pour un effectif maximum de 3 stagiaires • Coût de l’option + 1 800 Euros
Option 3 : 5 heures de regroupement pédagogique par visioconférence (matériel nécessaire pour le stagiaire : ordinateur + connexion internet rapide par ADSL ou câble) • Coût de l’option + 450 Euros
Avant l’entrée en formation, un entretien téléphonique fera l’objet d’une étude sur le projet du futur apprenant. En outre une évaluation des acquis avant la formation sera évaluée avec un de nos formateurs. Lors de cet échange, le candidat pourra poser des questions, évoquer son objectif, exposer ses connaissances, ses compétences qui nous permettrons d’évaluer ses pré-requis pour mieux suivre ce cursus.
Attestation de formation professionnelle qualifiante en administration de biens (gestionnaire de parcs locatifs, chargé de locations et de gestion locative, Gestionnaire du patrimoine HLM, Gestionnaire de copropriété, syndic, administrateur de biens, …).
Coût de la formation : 2 600,00 Euros
Le prix indiqué est net de TVA et comprend l’ensemble des prestations fournies : support et frais d’envoi des cours, suivi pédagogique et gestion administrative du dossier du stagiaire.
Pour connaître les financements possibles en fonction de votre situation, n’hésitez pas à consulter notre page Financements ou à nous contacter.
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