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Copropriété - 390 € par module de 14 heures

C1 - Evolutions et éléments constitutifs

  • L’évolution de la Propriété collective (de l’origine à la Loi du 28 juin 1938, la Loi du 10 juillet 1965 et le Décret du 17 mars 1967, l’évolution jusqu’à la loi SRU et la Loi ALUR, bilan et avenir)
  • Les formes voisines (indivision, mitoyenneté, société, association syndicale)
  • Les élements constitutifs (la genèse, la division en lots, les parties communes, les parties privatives)

C2 - Structures et documents

  • La structure et la copropriété (tantièmes, syndicat des copropriétaires, syndicats secondaires, division de la copropriété, union des syndicats, syndicats coopératifs)
  • Les documents (règlement de copropriété, état descriptif de division, conventions de l’Article 37, opposabilité des documents, diagnostic technique de l’immeuble, carnet d’entretien)

C3 - Droits et obligations - convocations

  • Droits et obligations sur les parties privatives (la liberté de principe, les limites du droit)
  • Droits et obligations sur les parties communes
  • Droits et obligations de copropriétaires sur leur lot (liberté de vendre et conséquences, location des lots)
  • La convocation à l’assemblée générale (principe, forme et délai de la convocation, contenu, documents à joindre)

C4 - L'assemblée générale et le syndic

  • L’assemblée générale du syndicat (déroulement, majorités requises, procès verbal, contentieux)
  • Le syndic de copropriété (nomination, révocation, fonctions, responsabilité du syndic)

C5 - Conseil syndical - Travaux et charges

  • Le conseil syndical (nomination, missions, responsabilités)
  • Les travaux en copropriété (entretien et conservation, améliorations, travaux réalisés par les copropriétaires)
  • Charges et financement (définition des charges, budget, provisions, trésorerie, comptabilité, recouvrement)

C6 - Introduction aux notions de comptabilité

  • La réglementation comptable
  • Le plan comptable
  • Les documents comptables
  • La TVA
  • Les achats
  • La trésorerie

C7 - Le droit de la consommation

  • Les acteurs du droit de la consommation
  • L’obligation d’information du consommateur
  • Les comportements déloyaux répréhensibles
  • L’exigence d’un équilibre contractuel en faveur du consommateur
  • Le financement des opérations de consommation
  • La résolution des conflits de droit de la consommation

C8 - Le droit des assurances

  • Les grands principes du droit des assurances
  • L’assurance habitation
  • Les garanties
  • Le sinistre
  • L’indemnisation
  • Les assurances des prêts immobiliers
  • Les garanties qui protègent les assurés dans le cadre des travaux immobiliers

C9 - Droit des contrats

  • La formation du contrat
  • Les conditions de validité du contrat
  • L’éxécution du contrat

C10 - L'Expertise Immobilière

  • Généralités sur l’expertise immobilière
  • Les méthodes d’évaluation des biens immobiliers
  • La mise en pratique des méthodes pour les biens immobiliers à usage d’habitation
  • L’estimation des immeubles à usage commercial

C11 - Loi ALUR

  • La genèse et les objectifs de la loi
  • La lutte contre l’habitat indigne
  • Encadrement de la location immobilière
  • Les modifications apportées par la Loi Alur concernant les locataires et les bailleurs
  • La loi Alur et la copropriété
  • Les principales modifications apportées par la loi ÉLAN par rapport à la loi Alur
  • Conclusion

C12 - Loi climat et résilience

  • La rénovation thermique
  • Inscription des classes énergétiques dans la Loi
  • Gel du loyer des passoires énergétiques
  • Interdiction de mise en location des passoires énergétiques
  • Service public de la rénovation et création d’accompagnateurs dédiés
  • Financement du reste à charge
  • Plan pluriannuel de travaux en copropriété
  • Interdiction des terrasses chauffées
  • Objectif d’une baisse de 50 % des émissions de particules fines dues au chauffage au bois entre 2020 et 2030 dans les territoires les plus pollués.
  • L’artificialisation des sols
  • Mesures en cours et à venir

C13 - DPE

  • Loi Carrez
  • Loi Boutin
  • Définition du Diagnostic Immobilier
  • Domaine d’intervention
  • Les diagnostics immobiliers
  • Le diagnostic régit par un arrêt préfectoral
  • Le diagnostic régit par l’ancienneté
  • Le diagnostic de calcul de surface
  • Le DPE (Diagnostic de performance énergétique)
  • Audit énergétique
  • Conclusion

C14 - Loi Élan

  • Stimuler le secteur de la construction
  • Simplification des procédures d’urbanisme
  • Transformation des bureaux vacants en logements
  • Encadrement des loyers en zone tendue
  • Réorganisation du logement social
  • Regroupement des bailleurs sociaux
  • Inciter à la vente de logements sociaux
  • Renforcement des droits des locataires
  • La Loi Élan et le secteur immobilier
  • La Loi Élan et la copropriété
  • Les nouvelles missions et obligations du syndic
  • La Loi Élan et les parties communes
  • Ce que la Loi Alur a changé en pratique

C15 - Loi du 19 Novembre 2024, encadrant les meublés, type AirBnB

  • Définir ce que l’on entend par « location saisonnière » 
  • Avancée législatif
  • Déclaration en mairie
  • Immatriculation de la location meublée non professionnelle en location de courte durée
  • Le régime fiscal
  • La loi anti-Airbnb
  • Location courte durée avec le régime réel
  • DPE obligatoire
  • Avancée législative
  • Pouvoirs élargis des maires
  • TVA et Airbnb
  • Taux de satisfaction : 100 %
  • Aucun abandon
  • Taux d’insertion : 100 %
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