C1 - Evolutions et éléments constitutifs
- L’évolution de la Propriété collective (de l’origine à la Loi du 28 juin 1938, la Loi du 10 juillet 1965 et le Décret du 17 mars 1967, l’évolution jusqu’à la loi SRU et la Loi ALUR, bilan et avenir)
- Les formes voisines (indivision, mitoyenneté, société, association syndicale)
- Les élements constitutifs (la genèse, la division en lots, les parties communes, les parties privatives)
C2 - Structures et documents
- La structure et la copropriété (tantièmes, syndicat des copropriétaires, syndicats secondaires, division de la copropriété, union des syndicats, syndicats coopératifs)
- Les documents (règlement de copropriété, état descriptif de division, conventions de l’Article 37, opposabilité des documents, diagnostic technique de l’immeuble, carnet d’entretien)
C3 - Droits et obligations - convocations
- Droits et obligations sur les parties privatives (la liberté de principe, les limites du droit)
- Droits et obligations sur les parties communes
- Droits et obligations de copropriétaires sur leur lot (liberté de vendre et conséquences, location des lots)
- La convocation à l’assemblée générale (principe, forme et délai de la convocation, contenu, documents à joindre)
C4 - L'assemblée générale et le syndic
- L’assemblée générale du syndicat (déroulement, majorités requises, procès verbal, contentieux)
- Le syndic de copropriété (nomination, révocation, fonctions, responsabilité du syndic)
C5 - Conseil syndical - Travaux et charges
- Le conseil syndical (nomination, missions, responsabilités)
- Les travaux en copropriété (entretien et conservation, améliorations, travaux réalisés par les copropriétaires)
- Charges et financement (définition des charges, budget, provisions, trésorerie, comptabilité, recouvrement)
C6 - Introduction aux notions de comptabilité
- La réglementation comptable
- Le plan comptable
- Les documents comptables
- La TVA
- Les achats
- La trésorerie
C7 - Le droit de la consommation
- Les acteurs du droit de la consommation
- L’obligation d’information du consommateur
- Les comportements déloyaux répréhensibles
- L’exigence d’un équilibre contractuel en faveur du consommateur
- Le financement des opérations de consommation
- La résolution des conflits de droit de la consommation
C8 - Le droit des assurances
- Les grands principes du droit des assurances
- L’assurance habitation
- Les garanties
- Le sinistre
- L’indemnisation
- Les assurances des prêts immobiliers
- Les garanties qui protègent les assurés dans le cadre des travaux immobiliers
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