C1 - Evolutions et éléments constitutifs
- L’évolution de la Propriété collective (de l’origine à la Loi du 28 juin 1938, la Loi du 10 juillet 1965 et le Décret du 17 mars 1967, l’évolution jusqu’à la loi SRU et la Loi ALUR, bilan et avenir)
- Les formes voisines (indivision, mitoyenneté, société, association syndicale)
- Les élements constitutifs (la genèse, la division en lots, les parties communes, les parties privatives)
C2 - Structures et documents
- La structure et la copropriété (tantièmes, syndicat des copropriétaires, syndicats secondaires, division de la copropriété, union des syndicats, syndicats coopératifs)
- Les documents (règlement de copropriété, état descriptif de division, conventions de l’Article 37, opposabilité des documents, diagnostic technique de l’immeuble, carnet d’entretien)
C3 - Droits et obligations - convocations
- Droits et obligations sur les parties privatives (la liberté de principe, les limites du droit)
- Droits et obligations sur les parties communes
- Droits et obligations de copropriétaires sur leur lot (liberté de vendre et conséquences, location des lots)
- La convocation à l’assemblée générale (principe, forme et délai de la convocation, contenu, documents à joindre)
C4 - L'assemblée générale et le syndic
- L’assemblée générale du syndicat (déroulement, majorités requises, procès verbal, contentieux)
- Le syndic de copropriété (nomination, révocation, fonctions, responsabilité du syndic)
C5 - Conseil syndical - Travaux et charges
- Le conseil syndical (nomination, missions, responsabilités)
- Les travaux en copropriété (entretien et conservation, améliorations, travaux réalisés par les copropriétaires)
- Charges et financement (définition des charges, budget, provisions, trésorerie, comptabilité, recouvrement)
C6 - Introduction aux notions de comptabilité
- La réglementation comptable
- Le plan comptable
- Les documents comptables
- La TVA
- Les achats
- La trésorerie
C7 - Le droit de la consommation
- Les acteurs du droit de la consommation
- L’obligation d’information du consommateur
- Les comportements déloyaux répréhensibles
- L’exigence d’un équilibre contractuel en faveur du consommateur
- Le financement des opérations de consommation
- La résolution des conflits de droit de la consommation
C8 - Le droit des assurances
- Les grands principes du droit des assurances
- L’assurance habitation
- Les garanties
- Le sinistre
- L’indemnisation
- Les assurances des prêts immobiliers
- Les garanties qui protègent les assurés dans le cadre des travaux immobiliers
C9 - Droit des contrats
- La formation du contrat
- Les conditions de validité du contrat
- L’éxécution du contrat
C10 - L'Expertise Immobilière
- Généralités sur l’expertise immobilière
- Les méthodes d’évaluation des biens immobiliers
- La mise en pratique des méthodes pour les biens immobiliers à usage d’habitation
- L’estimation des immeubles à usage commercial
C11 - Loi ALUR
- La genèse et les objectifs de la loi
- La lutte contre l’habitat indigne
- Encadrement de la location immobilière
- Les modifications apportées par la Loi Alur concernant les locataires et les bailleurs
- La loi Alur et la copropriété
- Les principales modifications apportées par la loi ÉLAN par rapport à la loi Alur
- Conclusion
C12 - Loi climat et résilience
- La rénovation thermique
- Inscription des classes énergétiques dans la Loi
- Gel du loyer des passoires énergétiques
- Interdiction de mise en location des passoires énergétiques
- Service public de la rénovation et création d’accompagnateurs dédiés
- Financement du reste à charge
- Plan pluriannuel de travaux en copropriété
- Interdiction des terrasses chauffées
- Objectif d’une baisse de 50 % des émissions de particules fines dues au chauffage au bois entre 2020 et 2030 dans les territoires les plus pollués.
- L’artificialisation des sols
- Mesures en cours et à venir
C13 - DPE
- Loi Carrez
- Loi Boutin
- Définition du Diagnostic Immobilier
- Domaine d’intervention
- Les diagnostics immobiliers
- Le diagnostic régit par un arrêt préfectoral
- Le diagnostic régit par l’ancienneté
- Le diagnostic de calcul de surface
- Le DPE (Diagnostic de performance énergétique)
- Audit énergétique
- Conclusion
C14 - Loi Élan
- Stimuler le secteur de la construction
- Simplification des procédures d’urbanisme
- Transformation des bureaux vacants en logements
- Encadrement des loyers en zone tendue
- Réorganisation du logement social
- Regroupement des bailleurs sociaux
- Inciter à la vente de logements sociaux
- Renforcement des droits des locataires
- La Loi Élan et le secteur immobilier
- La Loi Élan et la copropriété
- Les nouvelles missions et obligations du syndic
- La Loi Élan et les parties communes
- Ce que la Loi Alur a changé en pratique
C15 - Loi du 19 Novembre 2024, encadrant les meublés, type AirBnB
- Définir ce que l’on entend par « location saisonnière »
- Avancée législatif
- Déclaration en mairie
- Immatriculation de la location meublée non professionnelle en location de courte durée
- Le régime fiscal
- La loi anti-Airbnb
- Location courte durée avec le régime réel
- DPE obligatoire
- Avancée législative
- Pouvoirs élargis des maires
- TVA et Airbnb
- Taux de satisfaction : 100 %
- Aucun abandon
- Taux d’insertion : 100 %

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