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Non-discrimination à l'accès au logement - 120 € par module de 2 heures

ND1 - Le respect du droit au logement à l'épreuve des discriminations

  • Un fait de société : la difficulté de trouver un logement
  • Les différentes formes de discriminations
  • Quel est l’arsenal juridique pour lutter contre ces discriminations dont dispose le Droit Français?
  • Comment le faire appliquer? Quels moyens? Quels contrôles?

ND2 - Les pratiques discriminatoires et leurs preuves

  • L’identification du comportement discriminatoire
  • La liste des discriminations
  • La démonstration de la pratique discriminatoire : La notion de preuve, le « Testing »

ND3 - La discrimination à l'accès au logement : conséquences et difficultés dans la lutte

  • Les conséquences de la discrimination au logement
  • Des moyens de lutte contre les discriminations difficiles à mettre en œuvre
  • Des procédures judiciaires quasi inexistantes
  • Des idées pour lutter plus efficacement contre les discriminations

ND4 - Les discriminations à l'accès aux logements sociaux

  • La procédure d’attribution d’un logement social
  • Les personnes prioritaires à l’attribution d’un logement social
  • Des pratiques d’attribution favorisant les discriminations
  • Tableaux, schémas
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