AR1 - Le code déontologique
- Génèse, champ d’application et objectifs
- L’obligation de formation
- L’organisation et la gestion des entreprises
- La relation avec le mandant
- La confraternité
AR2 - La lutte contre le blanchiment et la Loi informatique et liberté
- La lutte contre le blanchiment
- La loi informatique et libertés
- La protection des données personnelles
- Le règlement des litiges
- Les sanctions disciplinaires
AR3 - La lutte contre l’habitat indigne et pour le respect de la dignité humaine
- Le renforcement des sanctions pénales contre les loueurs d’habitations indignes
- Le contrôle de l’utilisation des logements
AR4 - La responsabilité des professionnels de l’immobilier
- Les différentes thématiques du code déontologique
- Quelques exemples d’arrêts pour illustrer les thématiques abordées précédemment
AR5 - La comptabilité dans la copropriété
- Qu’entend on par la comptabilité d’engagement ?
- Le Plan Comptable
- Le Livre-Journal
- Le Grand Livre de Compte
- La Balance des Comptes
AR6 - La loi du 9 avril 2024
- Le Fonctionnement des copropriétés
- Les travaux en copropriété
- La copropriété en difficulté
- L’Habitat Dégradé
- Anticiper l’habitat dégradé
- Les obligations du Bailleur
- Le cas des marchands de sommeil
- Le bail à réhabilitation
AR7 - Le diagnostic technique
- Rappel historique
- État des Risques Naturels et Technologiques
- Définition du Diagnostic Immobilier
- La Formation
- Les obligations du diagnostiqueur
- Domaine d’intervention
- Les diagnostics immobiliers
- Le diagnostic régit par un arrêt préfectoral
- Le diagnostic régit par l’ancienneté
- Le diagnostic de calcul de surface
AR8 - Le plafonnement des loyers
- Qu’appelle-t-on une « zone tendue
- Liberté de fixation
- Respect de la Loi du marché
- Indexation du loyer
- Exemple de calcul
- Condition de plafonnement de revalorisation des loyers
Interdiction d’un complément de loyer - Les zones géographiques de la Loi Alur
- Les logements concernés par l’encadrement des loyers
- Le « loyer de référence majoré
- Le Renouvellement du bail
AR9 - La Loi DALO
- Historique
- Le Contenu de la Loi
- Les conditions d’accès
- Les situations permettant de faire un recours
- L’évolution de la Loi Dalo
- Les contrats de mixité sociale
AR10 - Les Troubles du Voisinage
- L’Abus de droit
- Le trouble de voisinage
- Critères constitutifs d’un trouble de voisinage
- Quelles démarches effectuées pour lutter contre les nuisances ?
- Conclusion
AR11 - L’ordonnance N° 2023-80
- Rappel historique
- la résidence principale
- Les revenus du ménage conditionné au plafond de ressources
- Revenu fiscal de référence N-2
- La Taxe Foncière
- Maintien du lieu en bon état
- Taux de satisfaction : 100 %
- Aucun abandon
- Taux d’insertion : 100 %
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