T1 - L'environnement professionnel et le bien immobilier
- Les principaux employeurs
- La loi Hoguet et ses obligations
- Les statuts du négociateur
- Sociétés de caution
- Droit de la propriété
- Etat civil et régimes
T2 - Les règles d'urbanisme
- Le R.N.U. (Règlement National d’Urbanisme)
- Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)
- La carte communale
- La législation des Bâtiments de France
- L’assainissement
T3 - Les documents d'urbanisme
- La phase préalable au permis (Cua, Cub, note de renseignement)
- Les permis (construire, aménager, démolir)
- L’Arrêté de Lotir
- La déclaration Préalable de Travaux
- Les opérations sans formalité
T4 - Le bien immobilier : l'acquisition
- La revente en ancien
- L’immeuble neuf en VEFA
- La construction de maison individuelle (contrat loi 90 11 29 du CCH, Marché de maîtrise d’oeuvre, contrat de gré à gré)
T5 - Le bien immobilier : les garanties du neuf
- Les garanties de remboursement de l’acompte versé
- Les garanties d’achèvement
- Assurances de parfait achèvement à prix et délais convenus
- Biennale, décennale, R.C.P.
- Assurances Dommages Ouvrages
T6 - Les mandats
- Le mandat ordinaire
- Le mandat exclusif
- Le ou les mandat(s) à démarchage à domicile
- L’enregistrement des mandats
T7 - Prospection et techniques de vente
- La prospection (presse, mailing, organisation du temps, la recherche cadastrale)
- La prise de mandat
- Création et suivi du fichier informatisé
- La prise de contact (publicité, vitrine, téléphone…)
- La découverte du client et sa recherche immobilière
- Visite, traitement des objections et suivi des clients
- La conclusion par compromis de vente jusqu’à l’acte authentique
T8 - Les financements
- La Loi SCRIVENER
- Le prêt immobilier et l’offre de prêt
- Les garanties bancaires
- Les prêts bancaires et les prêts aidés
- Allocation logement et APL
- Le contentieux
T9 - La fiscalité immobilière
- La mutation (droits d’enregistrements, plus-values, impôts et taxes)
- Les revenus fonciers
- Investissement locatif et avantages fiscaux
- Les conditions de location en défiscalisation et amortissement
T11 - Droit des contrats
- La formation du contrat
- Les conditions de validité du contrat
- L’éxécution du contrat
T12 - L’expertise immobilière
- Généralités sur l’expertise immobilière
- Les méthodes d’évaluation des biens immobiliers
- La mise en pratique des méthodes pour les biens immobiliers à usage d’habitation
- L’estimation des immeubles à usage commercial
T13 - Le droit de la consommation
- Les acteurs du droit de la consommation
- L’obligation d’information du consommateur
- Les comportements déloyaux répréhensibles
- L’exigence d’un équilibre contractuel en faveur du consommateur
- Le financement des opérations de consommation
- La résolution des conflits de droit de la consommation
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