G1 - L'environnement professionnel et le bien immobilier
- Les principaux employeurs
- La loi Hoguet et ses obligations
- Sociétés de caution
- Droit de la propriété et définition d’un immeuble
- Les garanties du neuf et la Dommage Ouvrage
- L’état civil et ses régimes
G2 - Evolution du droit des rapports locatifs
- 1981/1989 – L’affrontement (lois de 82,86,89)
- 1990 – Vers le compromis (loi de 94)
- 1995 – La contestation (DAL « Droit Au Logement »)
- Les derniers textes (S.R.U., Logement décent, Loi ALUR…)
- Le code civil
G3 - Loi de 1989 : le contrat de location
- Le champ d’application de la loi
- Les mentions obligatoires (identification, désignation, obligations des parties, clauses financières…)
- Les clauses complémentaires (réparations, travaux, visites…)
- Les clauses réputées non écrites
- Les documents annexes (état des lieux, assurance, règlement de copropriété)
G4 - Loi de 1989 : La durée du bail
- Durée légale (personne physique, personne morale, bail à durée réduite)
- La fin prématurée du bail (congé du locataire, cession de bail, sous-location, décès, abandon de domicile)
- L’expiration du bail (congé pour vendre, pour motif légitime et sérieux, congé du bail réduit, reconduction)
G5 - Loi de 1989 : Le loyer et les charges
- Les loyers
- Les charges récupérables
- La reddition des charges
- La révision du loyer
- Le Fond de solidarité logement
G6 - Loi de 1989 : Les garanties de paiement
- Le dossier de solvabilité
- Le dépôt de garantie
- L’acte de caution
- La clause résolutoire
- Les clauses pénales
- La résiliation du bail (de plein droit, l’injonction de payer, les commandements, le surendettement)
- Assurance impayés et dégradations
G7 - Les autres types de location
- Le bail d’habitation en logement meublé
- Le contrat de location saisonnière
- Logements conventionnés et HLM
G9 - Prise de mandat et gestion commerciale
- Les différents mandats
- Les registres obligatoires
- Prospection des biens
- La recherche du locataire
- Visites
- FSL et 1% logement en Loca-pass
G10 - Défiscalisations, amortissements et revenus fonciers
- Revenus fonciers
- Défiscalisations et amortissements : incidences sur la location
G11 - Le droit de la consommation
- Les acteurs du droit de la consommation
- L’obligation d’information du consommateur
- Les comportements déloyaux répréhensibles
- L’exigence d’un équilibre contractuel en faveur du consommateur
- Le financement des opérations de consommation
- La résolution des conflits de droit de la consommation
G12 - Le droit des assurances
- Les grands principes du droit des assurances
- L’assurance habitation
- Les garanties
- Le sinistre
- L’indemnisation
- Les assurances des prêts immobiliers
- Les garanties qui protègent les assurés dans le cadre des travaux immobiliers
G13 - Droit des contrats
- La formation du contrat
- Les conditions de validité du contrat
- L’éxécution du contrat
G14 - L'Expertise Immobilière
- Généralités sur l’expertise immobilière
- Les méthodes d’évaluation des biens immobiliers
- La mise en pratique des méthodes pour les biens immobiliers à usage d’habitation
- L’estimation des immeubles à usage commercial
G15 - Introduction aux notions de comptabilité
- La réglementation comptable
- Le plan comptable
- Les documents comptables
- La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
- Les achats
la trésorerie - Le plan de trésorerie
- Paie et charges sociales
- Les charges fiscales
- Les immobilisations
- Les opérations d’inventaire
- Budget prévisionnel
G16 - Loi ALUR
- La genèse et les objectifs de la loi
- La lutte contre l’habitat indigne
- Encadrement de la location immobilière
- Les modifications apportées par la Loi Alur concernant les locataires et les bailleurs
- La loi Alur et la copropriété
- Les principales modifications apportées par la loi ÉLAN par rapport à la loi Alur
- Conclusion
G17 - Loi climat et résilience
- La rénovation thermique
- Inscription des classes énergétiques dans la Loi
- Gel du loyer des passoires énergétiques
- Interdiction de mise en location des passoires énergétiques
- Service public de la rénovation et création d’accompagnateurs dédiés
- Financement du reste à charge
- Plan pluriannuel de travaux en copropriété
- Interdiction des terrasses chauffées
- Objectif d’une baisse de 50 % des émissions de particules fines dues au chauffage au bois entre 2020 et 2030 dans les territoires les plus pollués.
- L’artificialisation des sols
- Mesures en cours et à venir
G18 - DPE
- Loi Carrez
- Loi Boutin
- Définition du Diagnostic Immobilier
- Domaine d’intervention
- Les diagnostics immobiliers
- Le diagnostic régit par un arrêt préfectoral
- Le diagnostic régit par l’ancienneté
- Le diagnostic de calcul de surface
- Le DPE (Diagnostic de performance énergétique)
- Audit énergétique
- Conclusion
G19 - Loi Élan
- Stimuler le secteur de la construction
- Simplification des procédures d’urbanisme
- Transformation des bureaux vacants en logements
- Encadrement des loyers en zone tendue
- Réorganisation du logement social
- Regroupement des bailleurs sociaux
- Inciter à la vente de logements sociaux
- Renforcement des droits des locataires
- La Loi Élan et le secteur immobilier
- La Loi Élan et la copropriété
- Les nouvelles missions et obligations du syndic
- La Loi Élan et les parties communes
- Ce que la Loi Alur a changé en pratique
G20 - Loi du 19 Novembre 2024, encadrant les meublés, type AirBnB
- Définir ce que l’on entend par « location saisonnière »
- Avancée législatif
- Déclaration en mairie
- Immatriculation de la location meublée non professionnelle en location de courte durée
- Le régime fiscal
- La loi anti-Airbnb
- Location courte durée avec le régime réel
- DPE obligatoire
- Avancée législative
- Pouvoirs élargis des maires
- TVA et Airbnb
- Taux de satisfaction : 100 %
- Aucun abandon
- Taux d’insertion : 100 %
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