Un nouveau décret renforce le registre national d’immatriculation des copropriétés

Un décret publié du Journal officiel le 21 août 2025 précise le contenu des principales données à déclarer dans le registre national d’immatriculation des copropriétés pour mieux détecter celles qui sont dégradées et améliorer les dispositifs d’accompagnement. Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au JO du 21 Lire la suite…