T1 - L'environnement professionnel et le bien immobilier
- Les principaux employeurs
- La loi Hoguet et ses obligations
- Les statuts du négociateur
- Sociétés de caution
- Droit de la propriété
- Etat civil et régimes
T2 - Les règles d'urbanisme
- Le R.N.U. (Règlement National d’Urbanisme)
- Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)
- La carte communale
- La législation des Bâtiments de France
- L’assainissement
T3 - Les documents d'urbanisme
- La phase préalable au permis (Cua, Cub, note de renseignement)
- Les permis (construire, aménager, démolir)
- L’Arrêté de Lotir
- La déclaration Préalable de Travaux
- Les opérations sans formalité
T4 - Le bien immobilier : l'acquisition
- La revente en ancien
- L’immeuble neuf en VEFA
- La construction de maison individuelle (contrat loi 90 11 29 du CCH, Marché de maîtrise d’oeuvre, contrat de gré à gré)
T5 - Le bien immobilier : les garanties du neuf
- Les garanties de remboursement de l’acompte versé
- Les garanties d’achèvement
- Assurances de parfait achèvement à prix et délais convenus
- Biennale, décennale, R.C.P.
- Assurances Dommages Ouvrages
T6 - Les mandats
- Le mandat ordinaire
- Le mandat exclusif
- Le ou les mandat(s) à démarchage à domicile
- L’enregistrement des mandats
T7 - Prospection et techniques de vente
- La prospection (presse, mailing, organisation du temps, la recherche cadastrale)
- La prise de mandat
- Création et suivi du fichier informatisé
- La prise de contact (publicité, vitrine, téléphone…)
- La découverte du client et sa recherche immobilière
- Visite, traitement des objections et suivi des clients
- La conclusion par compromis de vente jusqu’à l’acte authentique
T8 - Les financements
- La Loi SCRIVENER
- Le prêt immobilier et l’offre de prêt
- Les garanties bancaires
- Les prêts bancaires et les prêts aidés
- Allocation logement et APL
- Le contentieux
T9 - La fiscalité immobilière
- La mutation (droits d’enregistrements, plus-values, impôts et taxes)
- Les revenus fonciers
- Investissement locatif et avantages fiscaux
- Les conditions de location en défiscalisation et amortissement
T11 - Droit des contrats
- La formation du contrat
- Les conditions de validité du contrat
- L’éxécution du contrat
T12 - L’expertise immobilière
- Généralités sur l’expertise immobilière
- Les méthodes d’évaluation des biens immobiliers
- La mise en pratique des méthodes pour les biens immobiliers à usage d’habitation
- L’estimation des immeubles à usage commercial
T13 - Le droit de la consommation
- Les acteurs du droit de la consommation
- L’obligation d’information du consommateur
- Les comportements déloyaux répréhensibles
- L’exigence d’un équilibre contractuel en faveur du consommateur
- Le financement des opérations de consommation
- La résolution des conflits de droit de la consommation
T14 - Le droit des assurances
- Les grands principes du droit des assurances
- L’assurance habitation
- Les garanties
- Le sinistre
- L’indemnisation
- Les assurances des prêts immobiliers
- Les garanties qui protègent les assurés dans le cadre des travaux immobiliers
T15 - Introduction aux notions de comptabilité
- La réglementation comptable
- Le plan comptable
- Les documents comptables
- La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
- Les achats
la trésorerie - Le plan de trésorerie
- Paie et charges sociales
- Les charges fiscales
- Les immobilisations
- Les opérations d’inventaire
- Budget prévisionnel
T16 - Loi ALUR
- La genèse et les objectifs de la loi
- La lutte contre l’habitat indigne
- Encadrement de la location immobilière
- Les modifications apportées par la Loi Alur concernant les locataires et les bailleurs
- La loi Alur et la copropriété
- Les principales modifications apportées par la loi ÉLAN par rapport à la loi Alur
- Conclusion
T17 - Loi climat et résilience
- La rénovation thermique
- Inscription des classes énergétiques dans la Loi
- Gel du loyer des passoires énergétiques
- Interdiction de mise en location des passoires énergétiques
- Service public de la rénovation et création d’accompagnateurs dédiés
- Financement du reste à charge
- Plan pluriannuel de travaux en copropriété
- Interdiction des terrasses chauffées
- Objectif d’une baisse de 50 % des émissions de particules fines dues au chauffage au bois entre 2020 et 2030 dans les territoires les plus pollués.
- L’artificialisation des sols
- Mesures en cours et à venir
T18 - DPE
- Loi Carrez
- Loi Boutin
- Définition du Diagnostic Immobilier
- Domaine d’intervention
- Les diagnostics immobiliers
- Le diagnostic régit par un arrêt préfectoral
- Le diagnostic régit par l’ancienneté
- Le diagnostic de calcul de surface
- Le DPE (Diagnostic de performance énergétique)
- Audit énergétique
- Conclusion
T19 - Loi Élan
- Stimuler le secteur de la construction
- Simplification des procédures d’urbanisme
- Transformation des bureaux vacants en logements
- Encadrement des loyers en zone tendue
- Réorganisation du logement social
- Regroupement des bailleurs sociaux
- Inciter à la vente de logements sociaux
- Renforcement des droits des locataires
- La Loi Élan et le secteur immobilier
- La Loi Élan et la copropriété
- Les nouvelles missions et obligations du syndic
- La Loi Élan et les parties communes
- Ce que la Loi Alur a changé en pratique
T20 - Loi du 19 Novembre 2024, encadrant les meublés, type AirBnB
- Définir ce que l’on entend par « location saisonnière »
- Avancée législatif
- Déclaration en mairie
- Immatriculation de la location meublée non professionnelle en location de courte durée
- Le régime fiscal
- La loi anti-Airbnb
- Location courte durée avec le régime réel
- DPE obligatoire
- Avancée législative
- Pouvoirs élargis des maires
- TVA et Airbnb
- Taux de satisfaction : 100 %
- Aucun abandon
- Taux d’insertion : 100 %
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